1. Généralités
1.1 Ce jeu concours est poposé par Everris International B.V. (ci-après dénommée « ICL »), ayant son siège social à Nijverheidsweg 1-5, 6422 PD Heerlen, Pays-Bas. Le but de cette promotion est de promouvoir l’avantage unique de la marque ICL Osmocote 5.
1.2 Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions de promotion :
a. Promotion : le quiz promotionnel avec une chance de gagner un haut-parleur Bluetooth en participant au « Quiz Osmocote 5 2022 ».
b. Période promotionnelle : du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022.
c. Conditions générales promotionnelles : ces conditions générales promotionnelles.
d. Participant : l’entreprise, n’étant pas une personne physique, qui participe à cette Promotion.
1.3 Les présentes Conditions Générales de Promotion s’appliquent à la Promotion. La participation à la Promotion signifie l’acceptation des Conditions Générales de Promotion, qui peuvent être consultées sur osmocote-5-quiz.icl-sf.com. ICL se réserve le droit de modifier les modalités promotionnelles pendant la période promotionnelle. Ces changements seront communiqués par l’entremise du site Web https://quiz.icl-sf.com/fr
1.4 Les questions, commentaires ou plaintes au sujet de la promotion ou des modalités promotionnelles peuvent être soumis à ICL en envoyant un courriel à [email protected] ICL fera tout en son pouvoir pour traiter les plaintes le plus rapidement possible.
2. Participation et Participants
2.1 La participation à la Promotion est possible pendant la Période de Promotion.
2.2 Pour pouvoir participer à la Promotion, le Participant doit s’inscrire via la page de promotion pendant la Période promotionnelle. Les détails suivants seront requis :
- nom de l’entreprise;
- nom et prénom de la personne de contact;
- adresse électronique de la personne de contact;
- numéro de téléphone de la personne-ressource.
2.3 Les participants à la Promotion doivent être une société enregistrée au registre du commerce du pays de résidence. Les employés d’ICL et/ou de ses sociétés associées et/ou les employés des sociétés engagées par ICL pour organiser cette Promotion ne sont pas autorisés à y participer.
2.4 Les participants ne peuvent participer à la Promotion qu’une seule fois.
2.5 Aucun coût de communication ou autre n’est exigé ou facturé par ICL pour la participation à la promotion.
2.6 ICL a le droit d’exclure un Participant de la Promotion si le Participant en question a fourni des renseignements inexacts, incomplets ou trompeurs.
2.7 En aucun cas, ICL ne peut être tenu responsable du défaut du Participant de fournir un numéro de téléphone, une adresse électronique ou postale corrects, ou d’une défaillance d’un réseau, matériel ou logiciel qui entraîne une communication limitée ou retardée de renseignements par le participant, ou la perte de ces renseignements.
3. Remise des prix
3.1 Un tirage au sort désignant les gagnants de la promotion aura lieu à la fin de la période promotionnelle, mais au plus tard le 14 octobre 2022.
3.2 Les prix suivants seront remis pendant la période promotionnelle à 30 gagnants :
- 1x haut-parleur Bluetooth
3.3 Les prix sont liés aux participants et ne sont ni transférables ni convertibles en espèces.
3.4 ICL se réserve le droit de remplacer n’importe lequel des prix par un prix de valeur similaire si le prix indiqué n’est plus disponible.
3.5 Si le gagnant refuse le prix ou le respect des conditions promotionnelles, le prix ne sera pas attribué. Dans ce cas, l’ICL a le droit de tirer un autre gagnant.
3.6 Les gagnants seront informés personnellement par courriel dans le mois suivant le tirage, mais au plus tard le 28 octobre 2022. Les résultats ne seront pas publiés ouvertement. Aucune correspondance ne sera écrite au sujet des résultats de la promotion.
3.7 Les prix seront expédiés par la poste dans les deux mois suivant le tirage, mais au plus tard le 16 décembre 2022.
3.8 Toute taxe sur les jeux de hasard et la TVA due au titre des prix doit être payée par ICL.
3.9 En participant à la Promotion, chaque gagnant confirme qu’il est disposé à coopérer à des activités promotionnelles dans le cadre de la Promotion, y compris l’attribution du prix. Le gagnant autorise ICL à l’avance à utiliser le nom et toutes les photos et vidéos de la personne de contact représentant le gagnant à des fins de publicité dans n’importe quel média sans rémunération.
4. Informations personnelles
4.1 En participant à la promotion, le participant accepte que ses renseignements personnels seront recueillis et utilisés par ICL dans le contexte de la promotion. ICL traite ces informations de manière confidentielle et ne les divulgue pas à des tiers, sauf si nécessaire dans le cadre de la Promotion.
4.2 La déclaration de confidentialité d’ICL s’applique au traitement des renseignements personnels. Cette déclaration de confidentialité peut être consultée sur www.icl-sf.com. En participant à la Promotion, le Participant reconnaît qu’il est au courant du traitement des informations susmentionnées et de l’utilisation qui peut en être faite.
5. Responsabilité
5.1 Sauf disposition légale, ICL et/ou tout tiers qu’il engage ne sont pas responsables des défauts visibles et/ou cachés des prix et/ou de tout autre dommage aux prix, y compris les dommages causés par l’expédition des prix, ni pour tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de la participation à la Promotion ou tout défaut ou retard technique en ce qui concerne la participation à la Promotion.
6. Loi applicable
6.1 Les présentes Conditions Générales et cette Promotion sont régies par la loi néerlandaise. Tous les litiges les concernant seront soumis à la juridiction compétente aux Pays-Bas.
Waardenburg, 22 August 2022