TERMES & CONDITIONS DU JEU “Osmocote Exact Timing”

1. Général

1.1 Ce jeu est proposé par Everris International B.V. (ci-après dénommée « ICL »), ayant son siège social à Nijverheidsweg 1-5, 6422 PD Heerlen, Pays-Bas. Le but de ce jeu est de promouvoir la marque ICL Osmocote Exact. 
1.2 Dans les présentes conditions générales du jeu, les définitions suivantes s’appliquent : 
       a. Promotion : le jeu de hasard « The Osmocote Exact Game ». 
       b. Période de la promotion : du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020.
       c. Conditions générales du jeu : ces conditions générales de jeu. 
       d. Participant : l’entreprise, n’étant pas une personne physique, qui participe à cette Promotion. 
1.3 Les présentes conditions générales de jeu s’appliquent à la promotion. Les Conditions Générales de Promotion ont été établies conformément au Code de conduite néerlandais pour les jeux de hasard promotionnels (Gedragscode Promotionele Kansspelen 2014). La participation à la promotion signifie l’acceptation des conditions générales de promotion, qui peuvent être consultées sur https://icl-sf.com/fr-fr/osmocote-exact-timing-termes-et-conditions. ICL se réserve le droit de modifier les conditions générales de promotion pendant la période promotionnelle. Ces changements seront communiqués sur le site Web https://icl-sf.com/fr-fr/osmocote-exact-timing-termes-et-conditions. 
1.4 Les questions, commentaires ou plaintes concernant la Promotion ou les Conditions Générales de Promotion peuvent être soumis à ICL en envoyant un e-mail à marketing.int@icl-group.com. ICL fera tout son possible pour traiter les plaintes le plus rapidement possible.

2. Participation et Participants

2.1 La participation à la promotion est possible pendant la période de promotion. 
2.2 Pour pouvoir participer à la promotion, le participant doit s’inscrire sur la page de promotion pendant la période de promotion. Les détails suivants seront requis : 
- nom; 
- nom de l’entreprise;
- adresse e-mail ; 
- pays. 
2.3 Les participants à la promotion doivent être une entreprise inscrite au registre du commerce. Les employés d’ICL et/ou de ses sociétés associées et/ou les employés d’entreprises engagées par ICL pour organiser cette promotion ne sont pas autorisés à y participer. 
2.4 Les participants ne peuvent participer à la promotion qu’une seule fois. 
2.5 Aucune communication ni aucun autre coût n’est requis ou facturé par ICL pour la participation à la promotion. 
2.6 ICL a le droit d’exclure un participant de la promotion s’il est établi que le participant en question a fourni des renseignements inexacts, incomplets ou trompeurs. 
2.7 ICL ne peut en aucun cas être tenue responsable du défaut du Participant de fournir un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou une adresse postale corrects, ou de la défaillance d’un réseau, matériel ou logiciel qui entraîne la communication limitée ou retardée de renseignements par le participant, ou la perte de ces renseignements.

3. Remise des prix

3.1 Un tirage désignant les gagnants de la promotion aura lieu pendant la période de promotion à la fin de chaque mois. Les noms des gagnants seront choisis de façon impartiale par un tirage électronique parmi les Participants ayant obtenu les 10 meilleures notes qui ont participé au jeu au cours du mois en question. 
3.2 La valeur totale des prix est estimée à 95 EUR. 10 lots  sont disponibles par pays pour 2019= 950 EUR par pays participant. 
3.3 Les prix sont liés aux participants et ne sont pas transférables ou convertibles en espèces. 
3.4 ICL se réserve le droit de remplacer l’un des prix par un prix de même valeur si le prix indiqué n’est plus disponible. 
3.5 Si le gagnant refuse le prix ou l’observation des conditions générales de promotion, le prix ne sera pas attribué. Dans ce cas, ICL a le droit de tirer un autre gagnant. 
3.6 Les gagnants seront informés personnellement par courriel dans un délai d’un mois après le tirage désignant les gagnants, mais au plus tard le 31 décembre 2020. Les résultats seront publiés simultanément via le site http://osmocote-exact.icl-sf.com/fr-fr/. Aucune correspondance ne sera entrée concernant les résultats de la promotion. 
3.7 Les prix seront remis en personne dans les deux mois suivant le tirage, mais au plus tard le 28 février 2021. 
3.8 Toute taxe sur les jeux de hasard et la TVA due au titre des prix doit être payée par ICL. 
3.9 En participant au jeu, chaque gagnant confirme qu’il est disposé à collaborer aux activités de promotion liées au jeu, y compris l’attribution du prix. Le gagnant donne à l’avance à ICL la permission d’utiliser le nom et les photos et vidéos de la personne de contact représentant le gagnant à des fins publicitaires dans n’importe quelle forme de médias sans compensation.

4. Renseignements personnels

4.1 En participant au jeu, le participant accepte que ses renseignements personnels soient recueillis et utilisés par ICL dans le cadre de la promotion. ICL traite ces informations de manière confidentielle et ne les communique à aucun tiers sauf si nécessaire dans le cadre de la Promotion. 
4.2 La déclaration de confidentialité d’ICL s’applique au traitement des renseignements personnels. Cette déclaration de confidentialité peut être consultée sur https://icl-sf.com/fr-fr/mentions-legales/. En participant au jeu, le participant reconnaît qu’il est au courant du traitement des renseignements susmentionnés et de l’utilisation qui peut en être faite.

5. Responsabilité

5.1 Sous réserve des dispositions de la loi, ICL et/ou les tiers qu’elle engage ne sont pas responsables des défauts visibles et/ou cachés dans les prix et/ou de tout autre dommage causé aux prix, y compris les dommages causés par l’expédition des prix, ni pour tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la participation à la Promotion ou de tout défaut technique ou retard dans la participation à la Promotion.

6. Loi applicable

6.1 Les présentes conditions générales et la présente promotion sont régies par le droit néerlandais. Tous les litiges les concernant seront soumis à la juridiction compétente d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

Waardenburg, 23 septembre 2019.