CONDITIONS GÉNÉRALES PROMOTIONNELLES : « Les 50 ans d'Osmocote »

1. Généralités

1.1 Cette Promotion est offerte par Everris International B.V. (ci-après désigné par l'appellation « ICL »), dont le siège social est sis à Nijverheidsweg 1-5, 6422 PD Heerlen, Pays-Bas. L'objet de cette Promotion est de promouvoir le 50e anniversaire de la marque Osmocote d'ICL.
1.2 Dans les présentes Conditions générales promotionnelles, les définitions ci-après s'appliquent :
 a. Promotion : le jeu de hasard promotionnel intitulé « Les 50 ans d'Osmocote ».
 b. Période promotionnelle : du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
 c. Conditions générales promotionnelles : les présentes Conditions générales promotionnelles.
 d. Participant : l'entreprise qui participe à cette Promotion ; le Participant ne doit pas être une personne physique.
1.3 Ces Conditions générales promotionnelles s'appliquent à la Promotion. La participation à la Promotion signifie l'acceptation des Conditions générales promotionnelles, qui sont consultables sur le site www.icl-sf.com/fr/Osmocote50. ICL se réserve le droit de modifier les Conditions générales promotionnelles au cours de la Période promotionnelle. De telles modifications seront communiquées par le biais du site Web www.icl-sf.com/fr/Osmocote50.
1.4 Les questions, commentaires et réclamations concernant la Promotion ou les Conditions générales promotionnelles peuvent être envoyés à ICL par e-mail à l'adresse info@icl-sf.com. ICL fera tout son possible pour traiter les réclamations éventuelles dans les plus brefs délais.

2. Participation et Participants

2.1 La participation à la Promotion est possible pendant la Période promotionnelle.
2.2 Pour participer à la Promotion, le Participant doit s'inscrire sur la page de promotion au cours de la Période de promotion. Les renseignements suivants seront demandés :
 - nom de l'entreprise,
 - adresse de l'entreprise,
 - nom et prénom de la personne à contacter,
 - adresse e-mail de la personne à contacter,
 - numéro de téléphone de la personne à contacter.
2.3 Les Participants à la Promotion doivent être des entreprises inscrites au registre du commerce de la France. Les employés d'ICL et/ou de ses sociétés associées et/ou les employés des sociétés auxquelles ICL a fait appel pour organiser cette Promotion ne sont pas autorisés à participer.
2.4 Les Participants ne peuvent participer qu'une seule fois à la Promotion.
2.5 Aucune communication ni aucun autre frais ne sont requis ou facturés par ICL pour participer à la Promotion.
2.6 ICL se réserve le droit d'exclure un Participant de la Promotion s'il s'avère que le Participant en question a fourni des renseignements incorrects, incomplets ou fallacieux.
2.7 En aucun cas ICL ne saurait être tenu pour responsable du manquement du Participant à fournir un bon numéro de téléphone, une adresse e-mail valable, ou une adresse postale correcte, ou d'une défaillance de réseau, de matériel ou de logiciel limitant ou différant la fourniture des renseignements demandés au Participant, ou entraînant la perte de tels renseignements.

3. Prix et cérémonie de remise des prix

3.1 Un tirage au sort au cours duquel seront désignés les gagnants de la Promotion aura lieu pendant la Période promotionnelle le dernier jour de chaque mois (le 30 avril, le 31 mai, le 30 juin, le 31 août pour un tirage commun juillet/aout, le 1er octobre, le 31 octobre, le 30 novembre, le 31 décembre), ainsi qu'à la fin de la Période promotionnelle, mais pas après le 31 décembre 2017. Les noms des gagnants seront choisis de manière impartiale lors d'un tirage au sort électronique parmi les Participants ayant participé à la Promotion au cours du mois concerné, et parmi l'ensemble des Participants à la fin de la Période promotionnelle.
3.2 La valeur totale des prix mis en jeu est estimée à 5 000 euros.
Les trois prix suivants seront remis chaque mois à trois gagnants au cours de la période promotionnelle :
 - 3 fois 2 sacs de 25 kg d'engrais Osmocote au choix du gagnant, d'une valeur de 750 euros.
Le grand prix suivant sera remis à un gagnant à la fin de la période promotionnelle :
 - 1 drone DJI Phantom 4 d'une valeur de 1 100 euros.
3.3 Les prix sont nominatifs et ne sont pas transférables ni convertibles en un montant en espèces.
3.4 ICL se réserve le droit de remplacer l'un des prix quel qu'il soit par un prix de valeur similaire dans le cas où le prix en question ne serait plus disponible.
3.5 Dans l'éventualité où le gagnant refuserait le prix ou ne respecterait pas les Conditions générales promotionnelles, le prix ne lui serait pas remis. Dans ce cas, ICL aurait la possibilité de tirer au sort un autre gagnant. 
3.6 Les gagnants seront informés personnellement par e-mail dans un délai d'un mois après la désignation des gagnants par tirage au sort, et ce dans tous les cas avant le 31 décembre 2017. Les résultats seront publiés simultanément sur le site Web www.icl-sf.com/fr/Osmocote50. Les résultats de la Promotion ne feront l'objet d'aucune correspondance.
3.7 Les prix seront remis en personne dans les deux mois suivant la désignation des gagnants par tirage au sort, et ce dans tous les cas avant le 31 décembre 2017.
3.8 Le paiement des taxes sur les jeux de hasard et de la TVA relative aux prix est assumé par ICL.
3.9 En participant à la Promotion, chaque gagnant confirme qu'il souhaite prendre part aux activités promotionnelles relatives à la Promotion, y compris à la remise des prix. Le gagnant autorise au préalable ICL à utiliser à des fins publicitaires le nom et l'ensemble des photos et des vidéos de la personne à contacter qui représente le gagnant, sous toute forme de média et sans rémunération aucune.

4. Renseignements personnels 

4.1 En participant à la Promotion, le Participant accepte que les renseignements qui le concernent soient collectés et utilisés par ICL dans le cadre de la Promotion. ICL garantit que ces renseignements seront traités de façon confidentielle et ne seront pas communiqués à des tiers sauf s'ils sont nécessaires aux fins de la Promotion.
4.2 La déclaration de confidentialité d'ICL est applicable au traitement des renseignements personnels. Cette déclaration de confidentialité est consultable sur le site www.icl-sf.com. En participant à la Promotion, le Participant reconnaît avoir été informé du traitement des renseignements susmentionnés et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

5. Responsabilité

5.1 Exception faite des obligations légales, ICL et/ou les tierces parties auxquelles il fait appel ne sauraient être tenus pour responsables des défauts visibles et/ou cachés des prix remis et/ou de tout autre dommage constaté sur les prix, y compris les dommages causés pendant leur transport, ni des dommages d'une quelconque nature survenus du fait de la participation à la Promotion et des défauts techniques ou des retards liés à la participation à la Promotion.

6. Loi applicable

6.1 Les présentes Conditions générales et la présente Promotion sont régies par le droit anglais. Tout litige connexe sera soumis à la juridiction compétente en Angleterre.

Waardenburg, 07/03/2017